Conditions générales de vente

Conditions générales Disposition applicable sur l'ensemble de nos services, réparations, ventes, et fabrications

Le contrat de réparations, ventes ou fabrications est régi par le droit belge et par les présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et les avoir acceptés. Nous invitons toujours verbalement le client a consulté l'ensemble de nos conditions générales de vente sur notre site internet

.Article 1:Offre et conclusion des contrats. Les contrats sont considérés comme conclus  au jour du dépôt par le client d'une réparation ou de l'acceptation d'un service ou commande. Le bon de dépôt fait valeur de contrat et engage le client à être en accord avec les prestations qui y sont détaillées, ainsi que tout bon de commande

Article 2 :Acceptation de la commande Tout bon de dépôt ou bon de commande remis au client engage irrévocablement celui-ci.

Article 3 : Les prix s’entendent, sauf convention contraire, nette livraison au siège du vendeur, toutes taxes et coûts étant à charge du client. Les taxes sont toujours celles applicables à la date de livraison. Seul le client est responsable pour le numéro de TVA communiqué et pour toute demande d’exemption de TVA.

Article 3:Avance d’honoraires Sauf convention contraire, une avance d'honoraires sera demandé au client, celle-ci doit être payée au comptant lors de la conclusion du contrat ou du bon de dépôt.

Article 3°21 Annulation d'une commande de prestation de service (réparations,ventes, fabrications). l'avance d'honoraires restera la pleine propriété du vendeur au cas où le client annule sa commande elle couvrira les éventuelles prestations déjà effectuées . Le droit de rétractation n'hésite pas pour toutes ventes ou commande faîte en nos locaux. Si le prestataire de services ( nous)  juge utile de résilier le contrat de réparation, ou commande de fabrication, cette avance d'honoraires sera restituée au client. Si le client refuse la livraison de sa commande peut importe les raisons évoqués l'avance d'honoraires restera de pleine priorité du vendeur. Clause de réserve de propriété, les marchandises fournies reste la propriété du vendeur tant que l'intégralité des sommes due ne seront pas intégralement payé nous nous réservons le droit de réclamer la marchandises impayées sans préavis préalable.

Article 4:Mode de paiement Toute commande ou service est payable au comptant à l’enlèvement ; toute commande est irrévocable sauf cas prévu par la loi qu’il y ait ou non paiement d’un acompte ou avance d'honoraires. Tous les coûts y afférents seront à charge du client. Le montant des factures est payable au comptant, sauf convention contraire stipulée par écrit.

Article 5:Non-paiement et Retard de paiement Toute facture non payée à son échéance portera, de plein droit, intérêts aux taux légal augmenté de 5 %/ l’an sans mise en demeure préalable. Les montants restants dû au vendeur seront en outre majorés d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 75 EUR, pour frais internes, sans préjudice de la mise en charge du débiteur de tout ou partie des éventuels frais de justice et autres frais déplacement toute nature liés au recouvrement de la créance impayée.

 Article 7 :Délai et lieu de livraison La livraison d'une réparation et des services prestés par le technicien horloger se font en notre siège de Marche-en-Famenne. Le délai de livraison prend cours à la date de signature du bon de commande par le client. Nos délais d'exécution d'un travail sont informels et peuvent être modifié à tout moment si nous jugeons qu'il est utile à la bonne exécution de la commande des délais supplémentaire ne peuvent donner effet à une annulation de commande de la part du client. Néanmoins, si la commande est modifiée sur demande du client, le délai de livraison convenu ne prendra cours qu’à partir du jour où les modifications auront été convenues. Le client assume les risques relatifs à des livraison, en ce compris lorsqu'une commande est livrée à un tiers agissant pour compte du client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, le client ne pourra réclamer l'allocation de dommages et intérêts quels qu'ils soient. Le non payement d'une prestations annule tout les effets de la garantie.

Article 6:Indépendance des clauses Le fait que nous ne mettons pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme renonciation de notre part à nous en prévaloir

Article 7: les Devis, commandes et délais des objets mis en réparations: L'acceptation de devis doit nous être obligatoirement notifiée par courrier. La validité de nos devis est sauf stipulation contraire limitée à une durée de trois mois. En cas de non-acceptation du devis et des conditions générales de vente endéans les 30 jours, tout mouvement d'horlogerie soumis pour réparation devront être retirés en nos ateliers par le client moyennant le paiement d'une indemnité de dépôt hebdomadaire égale à 10% du montant total du devis, et ce à partir du 31ème jour calendrier. Les délais de réparations que nous fixons le sont à titre informel en cas de retard dans l’exécution de celui-ci le client ne peut en faire droit pour réclamer l’annulation de la commande n'y prétendre à d éventuel remboursements. En restauration d'horloges anciennes, nous établissons un devis payant inclus dans le prix. Celui-ci est réalisé par examen de la pièce sans démontage. Ce devis est réalisé suivant un prix forfaitaire. Néanmoins, si en cours de restauration, un vice caché ne pouvant être décelé auparavant apparaît, nous avertirons le client qui pourra soit accepter un supplément de prix ou reprendre son horloge. Dans ce cas, un montant équivalent à 30 % du montant initial du devis sera conservé à titre de dédommagement pour nos frais de main-d’œuvre relatif au remontage de l'horloge ou de la montre. Nous assumons aucune responsabilité de gardiennages des objets mis en réparations le client est prié de venir en prendre possession dés qu'il est informé que le travail est effectué.

 

Article 8 Conditions générales de garantie 1° Notre garantie commerciale n'affecte pas ( la garantie légale ) Important 9° En cas de problème. Si le consommateur constate la non conformité d'une réparation il doit nous en informer le plus rapidement possible à compter de l’apparition d'un éventuel défaut. Nous avons dans notre travail une obligation de résultat il convient au client de nous laisser le temps que nous jugeons utile pour la remise en conformité de l'objet, et de nous permettre d'exercer notre garantie, le fait d'avoir remis une réparation en garantie ne donne aucun droit à un quelconque remboursement de la réparation n'y dédommagement de notre part. Nous pouvons rembourser un client du montant de la réparation à la seul condition que celui-ci soit jugé irréparable ou irremplaçable et que les problèmes ne soit pas le résultat d'une mauvaise manipulation du clients ou d'un tiers Un dysfonctionnement pouvant engendrer des pannes plus graves il est dans l’intérêt du client de ne pas traîner à nous signaler un problème afin de ne pas être imputé que sa négligence a engendré des problèmes supérieurs au dysfonctionnement initial et de perdre ses droits à la garantie à cause des problèmes que sa négligence a engendré sur l'ensemble du mécanisme. Les prestations de réparations fait par des tierces personnes extérieurs à notre sc annule de plein droit la garantie. La garantie sur les réparations ne portent que sur les problèmes que nous avons réparés et mentionnés sur le bon de sortie. De même, sort de l'application de la garantie, les vices cachés étant déjà existants et qui ne nous ont pas été signalé lors de la mise en réparation, les vices cachés liés au vieillissement de certains matériaux et qui pourrait engendrer par leur rupture des pannes imprévisibles ainsi la vétusté de certaines pièces du mécanisme qui d'un commun accord ne sont pas corrigés si elle devait être responsable de problème mécanique ceux-ci ne pourront pas être mis sous garantie. 10° Responsabilité sur notre travail. L'objet qui pose une défectuosité après notre intervention doit nous être impérativement apporté à notre atelier 1 rue Dupont Marche-en-famenne pour remise en conformité, en aucun cas nous remboursons une réparation en cas de problème. en aucune façon nous sommes dans l'obligation de nous déplacer chez le client pour effectuer une éventuelle réparation, garantie, ou autres services. Si néanmoins, nous convenons d'un déplacement au domicile du client les frais de déplacement liés à notre présentation de garantie ou service seront dûs par le client sauf accord écrit contraire. Nos éventuelles interventions au domicile d'un client reste un service extraordinaire, non tacite et non contractuel. 11° reprise d'une réparation en nos locaux par le client Le client est seul responsable du transport de son bien et en assume seul la responsabilité. Lors de l’installation de l'horloge par le client, si celle-ci n'est pas correct les éventuels dysfonctionnements pouvant en découler ne peuvent nous être imputés, il en va de même si nous devions constater qu'une mauvaise manipulation de l'horloge est à l'origine d'une panne ceci ne tombe pas sous le couvert de la garantie étant donné qu'il s'agit de la mauvaise installation ou manipulation faite par le client. Le choix de la mise en place d'une horloge par le client ne nous engage à aucun service après-vente autre que son droit aux prestations de garantie. 12°Installation Nous pouvons réaliser l'installation et la mise en route d'une horloge au domicile du client, ce n'est pas un service gratuit. Dans ce cas, le client dispose d'un service après-vente qui nous engage uniquement dans la parfaite installation de l'horloge. 13° Le réglage de l'horloge ( l'avance ou retard) est une opération que le client doit effectuer lui -même, certains paramètres au domicile du client ( la température, la précision atmosphérique liées à l'altitude du lieux où est placé l'horloge ainsi que le niveau d'hydrométrie influence directement notre réglage initial fait à l'atelier) Pour que le client puisse faire correctement le réglage lors de la remise de l'horloge au client, nous lui remettons une fiche explicative. Ceci vaut aussi bien pour les ventes que pour les réparations. 14° Les ressorts des horloges ne peuvent être soumis au régime de garantie en cas de défectuosité ou de rupture de ceux-ci, étant donné qu'il s'agit de pièces usagés dont l'état de vétusté est impossible à apprécier lors de la réparation. Il est fait exception dans le seul cas où ceux-ci ont été remplacés par des nouveaux ressorts au moment de la réparation. Stevens maître horloger 1 rue Dupont 6900 Marche-en-Famenne :Droit applicable et juridictions compétentes  Tout litige relatif à la négociation, la formation, l’exécution et la dissolution du présent contrat sera soumis aux Tribunaux de Marche-en-Famenne . Les dispositions légales applicables sont celles relevant du droit belge

 

 

Conditions générales de garantie sur nos montres

1° Stevens Emmanuel Maître horloger à Marche-en-famenne vous accorde, à partir de la date d'achat, une garantie sur votre montre neuve de notre création aux conditions définies dans le présent contrat de garantie internationale. Celle-ci couvre les défauts de matériaux et de fabrication existant au moment de la livraison de la montre Stevens achetée («les défauts»). La garantie n’entre en vigueur que si le certificat de garantie est daté, rempli complètement et correctement timbré par nous ou un détaillant ou vendeur officiel de notre marque. Le certificat de garantie doit être signé par les deux parties ( client et Stevens) pour être valable. Toute montre défectueuse ou mise en garantie doit être accompagnée du présent document. Stevens («certificat de garantie valide»). Cette garantie s’applique à toutes nos créations depuis 2005 et remplace les éventuels autres certificats de garanties. 2° Le présent contrat de garantie est régi par la loi sur la garantie légale. Pendant la durée de deux ans et sur présentation du certificat de garantie valide, vous avez droit à ce que tout défaut soit réparé gratuitement. Au cas où les conditions normales de votre montre Stevens ne pouvaient être rétablies par des réparations, nous nous engageons à vous la remplacer par une montre identique, ceci échoit 24 mois après la date d'achat (garantie légale). Après le délai de la garantie légale, vous pouvez bénéficier d'une extension de garantie à vie, voir point 5°. 3°La garantie ne couvre pas L'usure normale et le vieillissement; (par exemple les rayures au verre, l’altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets et des chaînes non métalliques, tel que cuir, textile, caoutchouc; la desquamation du placage);les dégâts de la montre découlant d’une utilisation inappropriée/abusive, le manque de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, bris de la glace, etc.), l’utilisation incorrecte de la montre ainsi que l’inobservation du mode d’emploi fourni par le créateur Stevens. Les dommages indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation, du non-fonctionnement, des défauts ou du manque de précision de la montre Stevens. la montre Stevens manipulée par une personne non agréée (par ex. pour le remplacement de la pile, les services ou réparations) ou dont l’état d’origine a été altéré hors du contrôle de Stevens. 4°Toutes autres prétentions à l’égard de Stevens. par ex. pour des dommages additionnels à ceux définis dans la présente garantie, sont expressément exclues. 5° Garantie à vie: le créateur horloger Stevens vous octroie la garantie à vie sur ses créations horlogères. Cette garantie couvre uniquement les pannes soudaines que pourrait subir le mécanisme entre deux entretiens périodiques de la montre, elle ne couvrent pas l'usure normale de la montre voir point 3° et les pannes résultat de problèmes décrits tel qu'au au point 3° En aucune façon, notre garantie à vie prolonge les effets de la garantie légale de deux ans . Notre responsabilité se limite à ce que la montre ne tombe pas en panne entre deux entretiens et pour autant que le porteur de la montre en fasse un usage normal. Cette garantie vous lie contractuellement et pour pouvoir en bénéficier la montre doit impérativement rentrer dans notre fabrique pour y subir un entretien tout les 3 ans, faute de quoi le client perd son droit à la garantie à vie, il pourra retrouver ses avantages à la garantie quand la montre rentrera en révision en notre fabrique, toutes réparations ou interventions faites par une personne extérieur à nos services annule de plein droit la garantie. Cette entretien périodique fait partie de notre service après-vente, il n'est pas gratuit. Si la montre doit être ou nous être envoyer les frais de port allé, retour sont à charge du client et voyage au risque et péril du client. 6° La création d'une montre est validé au moment de la vente, si le client veut apporter des modifications ou retouches au modèle de montre que Stevens a fabriqué il convient que les modifications ne peuvent être réalisées que moyennant le payement des prestations supplémentaires utiles à la mise en œuvre des transformations. Chocs. Évitez les chocs thermiques ou autres : ils pourraient endommager votre montre. En cas de choc violent, veuillez faire contrôler votre montre par notre service. Produit nocif. Évitez le contact direct avec les solvants, les détergents, les parfums, les produits cosmétiques, etc. : ils peuvent endommager le bracelet, le boîtier ou les joints. Soins et contrôle. Nettoyez régulièrement le boîtier et le bracelet avec un chiffon doux pour prévenir toute corrosion dûe à la transpiration. Toutes les montres étanches peuvent être nettoyées avec une brosse à dents et de l'eau savonneuse, puis séchées avec un chiffon doux. En cas d'immersion dans de l'eau de mer, la montre doit être rincée à l'eau douce, puis séchée complètement.